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Date d'entrée en vigueur : Lundi 17 juillet 2023
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2.4. Lecture de documents officiels : MUSCOP-CI
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3. Comportement des utilisateurs
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3.2. Protection des données personnelles : Nous nous
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4.1. Contenu de l'application : Tous les droits de
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6. MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication dans l'application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Toutes les données collectés sont strictement confidentielles. Elle ne seront pas divulguer à des tiers sauf si cela est requis par la loi, une autorité gouvernement ou un tribunal compétent
8. CONTACT
Si vous avez des questions ou des préoccupations
concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
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