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pdf - DECRET N°2022-671 DU 16 AOUT 2022 DEFINISSANT LES MODALITES DE RECONVERSION DES MILITAIRES ET GENDARMES DANS LES EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA POLICE NATIONALE
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pdf - DÉCRET Nº2021-582 DU 06 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU
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pdf - Décret portant prorogation de l'Etat d'Urgence
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pdf - ANNEXE AU DECRET N°2022-301 DU 04 MAI 2022 PORTANT ATTRIBUTION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
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pdf - DECRET N°1096-2019 DU 18 DECEMBRE 2019 PORTANT CREATION DU BUREAU CENTRAL DE LA NATURALISATION
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pdf - DECRET N° 590-2019 DU 03 JUILLET 2019 DETERMINANT LA PERIODE TRANSITOIRE DE VALIDITE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE
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pdf - DECRET N° 556-2002 DU 31 DECEMBRE 2002 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET DES CARTES DE SEJOUR
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pdf - DECRET N°96-286 DU 03 AVRIL 1996 RELATIF A L'APPRENTISSAGE
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pdf - DECRET N°96-287 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL
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pdf - DECRET N°98-39 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DES CONGES PAYES RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
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pdf - DECRET N°395-2014 DU 25 JUIN 2014 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE DENOMMEE " Caisse Nationale D'Assurance Maladie ", EN ABREGE IPS-CNAM
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pdf - DECRET N°1123-2012 DU 30 NOVEMBRE 2012 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2012-487 DU 07 JUIN 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS
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pdf - DECRET N° 2001-694 DU 31 OCTOBRE 2001 FIXANT LA REPARATION DES PRODUITS DES CONTRIBUTIONS D'ORGANISATION DES TRANSPORTS, DE LA TAXE DE DEVLPOPPEMENT DE L'AVIATION CIVILE ET DES AERPORTS ET DES DROITS SUR LE FRET MARITIME
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pdf - DECRET N° 2000-101 DU 23 FEVRIER 2000 PORTANT ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ET ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES
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pdf - DÉCRET N° 2000-483 DU 12 JUILLET 2000 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACQUISITION, DE L'UTILISATION ET DE LA REFORME DES VÉHICULES ADMINISTRATIFS
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pdf - DECRET N° 97-372 DU 2 JUILLET 1997 INSTITUANT EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT OCCUPANT CERTAINES FONCTIONS UNE INDEMNITE MENSUELLE CONTRIBUTIVE AUX FRAIS D'UTILISATION DE LEURS VEHICULES PERSONNELS POUR LES BESOINS DU SERVICE
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pdf - DECRET N° 97-371 DU 2 JUILLET1997 REGLEMENTANT L'USAGE DES VEHICULES ADMINISTRATIFS ET REOGARNISANT LA LISTE DES BENEFICIAIRES DE VEHICULES DE FONCTION
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pdf - DECRET N° 97-370 DU 2 JUILLET 1997 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE GESTION DES VEHICULES ADMINISTRATIFS ET EN DETERMINANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTONS
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pdf - DECRET DU 19 MAI 1919, ORGANISANT DES CONSEILS DE NOTABLES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE
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pdf - DECRET N°589-2015 DU 05 AOUT 2015 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE DE LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS
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pdf - DECRET N°358-2015 DU 20 MAI 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE NATIONNALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS
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pdf - DECRET N°69-356 DU 31 JUILLET 1969, DETERMINANT LES CONTRAVENTIONS DE SIMPLE POLICE ET LES PENES QUI LEUR SONT APPLICABLES
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pdf - DECRET N°68-146 DU 13 MARS 1968 PORTANT ORGANISATION DES SPORTS CIVILS
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