TEXTES OFFICIELS (184)

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pdf - DECRET N°96-287 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL
Décrets: DECRET N°96-287 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL
pdf - DECRET N°98-39 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DES CONGES PAYES RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
Décrets: DECRET N°98-39 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DES CONGES PAYES ...
pdf - DECRET N°395-2014 DU 25 JUIN 2014 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE DENOMMEE " Caisse Nationale D'Assurance Maladie ", EN ABREGE IPS-CNAM
Décrets: DECRET N°395-2014 DU 25 JUIN 2014 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION D ...
pdf - DECRET N°1123-2012 DU 30 NOVEMBRE 2012 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2012-487 DU 07 JUIN 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS
Décrets: DECRET N°1123-2012 DU 30 NOVEMBRE 2012 FIXANT LES MODALITES D'APPLICA ...
pdf - LOI PORTANT STATUT DU CORPS PREFECTORAL
Lois: LOI PORTANT STATUT DU CORPS PREFECTORAL
pdf - DECRET N° 2001-694 DU 31 OCTOBRE 2001 FIXANT LA REPARATION DES PRODUITS DES CONTRIBUTIONS D'ORGANISATION DES TRANSPORTS, DE LA TAXE DE DEVLPOPPEMENT DE L'AVIATION CIVILE ET DES AERPORTS ET DES DROITS SUR LE FRET MARITIME
Décrets: DECRET N° 2001-694 DU 31 OCTOBRE 2001 FIXANT LA REPARATION DES PRODUI ...
pdf - DECRET N° 2000-101 DU 23 FEVRIER 2000 PORTANT ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ET ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES
Décrets: DECRET N° 2000-101 DU 23 FEVRIER 2000 PORTANT ORGANISATION DES TRANSP ...
pdf - DOSSIER A FOURNIR POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT
Autres textes: DOSSIER A FOURNIR POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT
pdf - DÉCRET N° 2000-483 DU 12 JUILLET 2000 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACQUISITION, DE L'UTILISATION ET DE LA REFORME DES VÉHICULES ADMINISTRATIFS
Décrets: DÉCRET N° 2000-483 DU 12 JUILLET 2000 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'A ...
pdf - DECRET N° 97-372 DU 2 JUILLET 1997 INSTITUANT EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT OCCUPANT CERTAINES FONCTIONS UNE INDEMNITE MENSUELLE CONTRIBUTIVE AUX FRAIS D'UTILISATION DE LEURS VEHICULES PERSONNELS POUR LES BESOINS DU SERVICE
Décrets: DECRET N° 97-372 DU 2 JUILLET 1997 INSTITUANT EN FAVEUR DES FONCTIONN ...
pdf - DECRET N° 97-371 DU 2 JUILLET1997 REGLEMENTANT L'USAGE DES VEHICULES ADMINISTRATIFS ET REOGARNISANT LA LISTE DES BENEFICIAIRES DE VEHICULES DE FONCTION
Décrets: DECRET N° 97-371 DU 2 JUILLET1997 REGLEMENTANT L'USAGE DES VEHICULES ...
pdf - DECRET N° 97-370 DU 2 JUILLET 1997 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE GESTION DES VEHICULES ADMINISTRATIFS ET EN DETERMINANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTONS
Décrets: DECRET N° 97-370 DU 2 JUILLET 1997 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ...
pdf - Loi n° 83-788 du 02 août 1983 déterminant les règles d'emprise et de classement des voies de communication et des réseaux divers de l'Etat et des collectivités territoriales.
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pdf - LOI N° 2005-201 DU 16 JUIN 2005 PORTANT STATUT D'ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, D'ANCIEN CHEF OU PRESIDENT D'INSTITUTION NATIONALE ET D'ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT
Lois: LOI N° 2005-201 DU 16 JUIN 2005 PORTANT STATUT D'ANCIEN PRESIDENT DE ...
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Lois: LOI N° 2005-201 DU 16 JUIN 2005 PORTANT STATUT D'ANCIEN PRESIDENT DE ...
pdf - LOI N° 2020-995 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE
Lois: LOI N° 2020-995 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ...
pdf - LOI N° 2010-272 DU 30 SEPTEMBRE 2010 PORTANT INTERDICTION DE LA TRAITE ET DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS
Lois: LOI N° 2010-272 DU 30 SEPTEMBRE 2010 PORTANT INTERDICTION DE LA TRAIT ...
pdf - LOI N° 2016-1111 DU 8 DECEMBRE 2016 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONES
Lois: LOI N° 2016-1111 DU 8 DECEMBRE 2016 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA TRA ...
pdf - LOI N° 2015-635 DU 17 SEPTEMBRE 2015 PORTANT MODIFICATION LA LOI N° 95-696 DU 7 SEPTEMBRE 1995 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT
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pdf - LOI n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie.
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pdf - LOI N° 2016·554 OU 26 JUILLET 2016 RELATIVE A LA PECHE ET A L'AQUACULTURE
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pdf - LOI N° 2016-413 DU 15 JUIN 2016 RELATIVE A LA TRANSHUMANCE ET AUX DEPLACEMENTS DU BETAIL
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pdf - Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole
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pdf - LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIE
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pdf - LOI N° 2021-894 DU 21 DECEMBRE 2021 RELATIVE AUX MESURES DU PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES DOMESTIQUES, DE VIOL ET DE VIOLENCES SEXUELLES AUTRES QUE DOMESTIQUES
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pdf - LOI N° 2021-413 DU 13 AOUT 20221 MODIFIANT LA LOI N° 63-527 DU 26 DECEMBRE 1963 PORTANT FIXATION DES PEINES APPLICABLES A CERTAINES INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Lois: LOI N° 2021-413 DU 13 AOUT 20221 MODIFIANT LA LOI N° 63-527 DU 26 DE ...
pdf - LOI N° 2021-893 DU DECEMBRE 2021 MODIFIANT LA LOI N° 2019-574 DU 26 JUIN 2019 PORTANT CODE PENAL
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pdf - LOI n° 2020-884 du 21 octobre 2020 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Tribunal des conflits.
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pdf - LOI N° 2005-554 DU 2 DECEMBRE 2005 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
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pdf - LOI N° 97-07 DU 6 JANVIER 1997 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE LA LOI N° 96-218 DU 13 MARS 1996 PORTANT LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 1997
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